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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03938 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03938

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 23/03938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/03938 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPR 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 2E Demande de réinscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10685cdc6046d47e200b3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03938

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I3X N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [Q], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e141f5cdc6046d477e46fb
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03938

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03938

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 4] -

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710f5eb387f553b9f93a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03938

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03938

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c96
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03938

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/03938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c2f5112d8edd056ae1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03938

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/03938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.A.S. MANDAT IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec6c094c59eadf58eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03938

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03938

    Du 16 février 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUY S.A.S. POMIES C/ [Y] [B], [W] [U] - Expéditions et FE délivrées à Me Constance DUVAL-VERON Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a47538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1