Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03938
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 23/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/03938 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPR 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 2E Demande de réinscription
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03938
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I3X N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [Q], de
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ca other ca_nimes n° 23/03938
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°424 N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBB6 AB TJ D'[Localité 8] 20 novembre 2023 RG:22/01221 SARL [13] C/ [D] SCP COHEN [D] MONTERO DAVAL-[D] Copie ex
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ca other ca_grenoble n° 23/03938
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03938
C3 N° RG 23/03938 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [24] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03938
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03938
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 4] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03938
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03938
N° RG 23/03938 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet 2023 APPELANTE : Maître [L] [Z], ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03938
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/03938
N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CB Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2023 RG : 2022004350 [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03938
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03938
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03938
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03938
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBB6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01221 SARL MEDIC'EVOLUTION in
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03938
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03938
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.A.S. MANDAT IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03938
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03938
Du 16 février 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUY S.A.S. POMIES C/ [Y] [B], [W] [U] - Expéditions et FE délivrées à Me Constance DUVAL-VERON Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03938
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZM [P] [V] [E] [S] épouse [V] C/ S.A. AXA BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Auréli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03938
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYS2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03938
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03938
N° RG 23/03938 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03938
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03938 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03938
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/03938
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03938
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/03938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JP Du 22 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi
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