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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03947

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03947

    - N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03947

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03947 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMMM NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Cyrielle GENTY de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET AS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03947

    TJ 34172, 18 août 2025, RG 23/03947

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMPJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9be97b8c1829979b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03947

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - MSA PROVENCE AZUR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd05799f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03947

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03947

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 23/03947

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 MAI 2024 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO2B Code NAC : 70K A.G. DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [T] épouse [O]-[K] née le 14 Décembre 1936 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître

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