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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/03956

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 23/03956

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/03956 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLA2 DEMANDERESSE : La société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c22cdc6046d47933e01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03956

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/03956

    1ère chambre civile COMMUNE D’HENIN-BEAUMONT c/ [Y] [D] [M] , [U] [M] , [G] [M] , [T] [M] , [S] [M] , [X] [M] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me MACCHIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03956 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5WT Minute: 510 /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebac5cdc6046d478b444f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03956

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation de paternité - dans le mariage - N° RG 23/03956 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75de9da36895046b7f7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03956

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03956 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCE NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [X] Née le 26 Novembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d919f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1