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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03969 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03969

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03969

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/03969 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7RG/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [K] [M] divorcée [C] C/ [T] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03969

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMU Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 24] (78) demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Madame [O] [K] née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03969

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMIJ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03969

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/03969 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7FK DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd3dd7001754d61a75e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03969

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFW N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ab900b52004363300a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03969

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 23/03969

    MINUTE N° : 25/00092 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53M S.A.S. MASSOUTRE LOCATIONS ET : [G] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1