Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03969
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03969
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03969 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WF CPAM DU MORBIHAN C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU [A] DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_amiens n° 23/03969
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/03969
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE CONTROLE & DE GESTION PICARDE C/ [N] S.A.S. WINDSOR copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Laugier Me Soirat FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03969 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03969
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03969
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/03969 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7RG/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [K] [M] divorcée [C] C/ [T] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03969
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMU Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 24] (78) demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Madame [O] [K] née le [Date naissance 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03969
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMIJ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03969
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/03969 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7FK DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03969
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFW N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03969
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 23/03969
MINUTE N° : 25/00092 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53M S.A.S. MASSOUTRE LOCATIONS ET : [G] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TR
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ca other ca_rouen n° 23/03969
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/03969
N° RG 23/03969 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00096 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [S] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03969
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/03969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 23/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAL S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] [V] [P] [C] épouse [V] Société RUVREC LTD Nature
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03969
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/03969
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXF APPELANT [Y] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Minute n° 544/23 O R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03969
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03969 - N° Portal
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