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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03975 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03975

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/03975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQG N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03975

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/03975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPH AFFAIRE : Mme [M] [T] [O] (Me Arièle BENHAIM) - Mme [N] [O] (Me Arièle BENHAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. BPCE (Me Jean-[Localité 8] LASALARIE) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca564509cc68c186690d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03975

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/03975

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCDH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd7f30a86ff1328f718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03975

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/03975

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTRY Minute : 24/700 S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38fc63cd64a75c3d366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03975

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03975

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBN [X] [J] [D] épouse [M] C/ [U] [G] Expéditions délivrées à Me Alain PAREIL et au défendeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03975

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/03975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT; Madame [Z] [S] ; Monsieur [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVZ N° MINUTE : 1-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ed4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03975

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03975

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBN [V] [I] [J] épouse [P] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à Me Alain PAREIL Mr [W] [O] - FE délivrée à Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1