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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03976

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03976 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFG N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :17/02/2026 à Me NELKEN et Me BONNEMAY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c864cdc6046d47bb9c3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03976

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/03976

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me LECROCQ Exp délivrées à Mme [E] ep à M [P] le [12] JUGEMENT : [O] [E] épouse [P] C/ [U] [P] N° MINUTE : DU 06 Janvier 2026 1ère Chambre ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69735557cdc6046d476881f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03976

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/03976

    N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 686832fa4965b5d9df321eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03976

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IC4 AFFAIRE : Mme [P] [X] épouse [U] (Me Martine RUBIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0758cc892914c4d7b838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03976

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03976

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBQ [T] [M], [G], [F] [U] épouse [M] C/ [L] [K] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7f8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03976

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03976 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFG N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] GAUTHIER DU FRAYSSEIX[2] [2] [Adresse 3] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d69f09a857031b09f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03976

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 janv. 2024, RG 23/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/010 AFFAIRE N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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