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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03977 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03977

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 23/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 23/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDTW 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [N], [T] [J], Monsieur [F], [V] [J], Madame [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c62cdc6046d471e46ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03977

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03977

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAE DEMANDEUR : Madame [V] [U] [L] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (ANGOLA) de nationalité Angolaise do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636a0ea89248182a755b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03977

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H3N AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [K] [N] () DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964134f5112d8edd057ce3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03977

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cff5112d8edd056d2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03977

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55K N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd7966f73cc601209b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03977

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03977

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à [V] [R] - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e8fe3c16e330fe8bf65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1