Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03978
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/03978
Minute n° : 25/02294 N° RG 23/03978 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4UQ Affaire : [S] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03978
TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/08/25 à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWQ N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03978
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/03978 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4EV Jugement du 14 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Yves PHILIP DE LABORI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03978
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/03978
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/03978 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGZ Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03978
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03978
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03978
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03978
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/03978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEU4 S.A. VILOGIA C/ [B] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [W], muni
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03978
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/03978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEU4 S.A. VILOGIA C/ [R] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [B], muni
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