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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03989

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 23/03989

    DATE DU JUGEMENT: 21 Mai 2026 RG N° RG 23/03989 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A], [C] [N] épouse [O] C / [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfe6cdc6046d4769ae1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03989

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 23/03989

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6F NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d043cdc6046d47b0d4cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03989

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/03989

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : SÉPARAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bb2cf40727a00445347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03989

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03989

    Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAG6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914df1062435dd171e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03989

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03989 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSQ Minute : 390/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e6c8a1343b8cd5f989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03989

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03989

    Du 19 mars 2024 53D PPP Contentieux général N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIH S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [R] [M] - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03989

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373H Date du Recours : 28 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/09/2023 SIGNIFIEE LE 14/09

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f4291e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1