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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03998

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/03998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00568 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3] (VAL-DE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69966249cdc6046d47e43e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03998

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 23/03998

    N° RG 23/03998 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAD - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAD DEMANDERESSE : Madame [I] [D] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] Profession : Comédienne de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb916af9fd1f80972fd3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 23/03998

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/03998

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03998 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETU4 AFFAIRE : S.A.R.L. MAISON PAUL REITZ/ [O] [Y] [R], [T] [J] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MAISON PAUL [M] Grande Rue 21700 CORGOLOIN représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fc9da36895046922e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03998

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/03998

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LIDASTAR c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par CITYA [Localité 10] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03998 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUP

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03998

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [B] [M] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03998

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03998 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e869e74459e0c7ed24ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03998

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/03998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3F NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : La S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50dd218341b646fe5f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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