Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04001
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X65M Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [L] [M] - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04001
TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04001
Minute n° 25/0475 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [T] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04001
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/04001
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04001 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWHP AFFAIRE : [F] [C] / [K] [Y], [H] [T] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître David ROLLAND de la SELARL C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04001
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/04001
N° RG 23/04001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] épouse [Z], [V] [Z] C/ S.A.S.U. SAFECARS, S.C.P. SILVESTRI BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : Me Grégory
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04001
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/04001
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUN DEMANDERESSE : La société KISORO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 729 296, dont le siège social est sit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04001
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04001
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RL5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles