Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04017
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 23/04017
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04017 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWS NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04017
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZE N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04017
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04017
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTU Association DIACONAT DE [Localité 3] C/ [V] [N] [C] - Expéditions délivrées à Mr [V] [N] [C] - FE délivrée à : Me Dominique HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04017
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376Q Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PCH, REJET CMI INVALID
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