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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04029

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/04029

    DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/04029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXB3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] [L] épouse [I] C / [D] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691da59a02bad2f30af8ac6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04029

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04029

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 668445648bcff606d9c53e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04029

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04029 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le n°B 302 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d419f31ecb9d93288678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04029

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04029

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [D] - Expéditions délivrées à Mme [L] [D] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e92e3c16e330fe8c208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1