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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04033 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04033

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 23/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baaa6d6da0419628b7d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04033

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ3 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e860cdc6046d47f2ea49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04033

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04033

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a10a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04033

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4de4b5292aaa662a0c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04033

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/04033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE2D N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [P] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04033

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c8a3ea7c8c112101396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1