Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04036
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG7 N° de MINUTE : 25/700 DEMANDEURS Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04036
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/04036
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYR [E] [R] C/ [K] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Sylvie CAPDEPUY Me Rémi HOUDAIBI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04036
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENHAMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04036
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/04036
N° RG 23/04036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYR2 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 56C N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04036
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04036
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/04036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], dont les références cadastrales sont AC n° 23 représenté par son syndic
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04036
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/04036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG7 N° de Minute : 24/00395 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04036
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Q ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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