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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04039 Tout effacer
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  • tj Expertise tj75056 n° 23/04039

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me GARROUSTE - Me OHANA - Me BOURDEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB N° MINUTE : EXPERTISE & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 27 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda4fcdc6046d47f6ed0d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/04039

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04039 N° Portalis DBW2-W-B7H-L7KL AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A. AXA France IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES Me Fabrice TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d76cdc6046d47750a97
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/04039

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/04039 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son Syndic : Société ACTIF IMMOBILIER C/ Société MMA IARD SA, assureur de la société LEGENDRE IDF, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f76875782d5f06248d21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04039

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03917 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abbe97b8c1829957f0b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04039

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB DEMANDERESSES Mme [F] [T] Mme [D] [T] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Renaud GARROUSTE - #D503 représentée par Me Renaud GARROUSTE - #D503 DEFENDEURS M. [J] [P] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04039

    TJ 34172, 9 mai 2025, RG 23/04039

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04039 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO7Q Pôle Civil section 3 Date : 09 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b520043633676b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04039

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me BERNARDINI - Me OHANA - Me BOURDEL délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie expert (courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04039 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DB N° MINUTE : EXPERTISE Assignation du : 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04039

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNB AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE LE PARC DE FLORE (Me PEISSE) C/ Société SOGIMA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95e264fe014c41f6f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04039

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/04039

    N° RG 23/04039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 50G N° RG 23/04039 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [V], [R] [K] C/ [T] [O] [X] [B] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 668592231d2b47a9d8cb83db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04039

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04039 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H723 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], demeurant 15 chemin de Sautey - 42802 RIVE DE GIER comparant, Madame [G] [H] épouse [Z], demeurant 15 c

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41949deb7110df9f65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04039

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04039

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ2 [B] [W] [R], [Y] [A] [F] épouse [R], [L] [C] [R] épouse [V], [Z] [O] [R] épouse [K] C/ [U] [P] [G] [G] - Expéditions délivrées à Mr [G] [G] - FE délivrée à Me Marie-Josephe LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e91e3c16e330fe8c1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04039

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee063ea7c8c112520e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1