Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04080
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/117 N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI4 NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [T] [V] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04080
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL27 N° PARQUET : 23-1272 N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 25 Août 2023 N° 2023/017132 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/04080
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 23/04080
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04080 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJS DEMANDERESSE : Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04080
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [E] [A] C/ [G] [B], [D] [K] épouse [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/04080
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 23/04080
ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04080 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJTK OBJET : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.1C Opposition TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04080
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/04080
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [S] c/ Association [Adresse 12], Etablissement LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04080 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGEF
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04080
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [Z], [K] C/ [W], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04080
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TD6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04080
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FU N° MINUTE : 5/23 JTJ JUG
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