Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04081
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 23/04081
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04081
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/04081
GB/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04081 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIM2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [M] [E] [I] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL [P] ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04081
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCP N° de MINUTE : 25/00324 Monsieur [B] [J] né le 05 Mars 1967 à [Localité 8] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [A] [J] née le 21 Septembre 19
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04081
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/04081
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/04081 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQES JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [S] [R] [C], [E], [D] [P] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2020/EA/6476/CEC [N] [T] =
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04081
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/04081
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCP Monsieur [R] [W] Représentant : Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 - Représentant : Me Carole YTURBIDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04081 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESK N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04081
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me LAZZARINI Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ayham SABRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04081
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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