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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04087

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/04087

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331356cdc6046d47a934de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04087

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/04087

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIXQ Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af05e97b8c182997a796
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/04087

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/04087

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04087 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQC6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b22853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04087

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/04087 N° MINUTE : Assignation des : - 09 et 10 Février 2023 - 07, 21 Mars 2023 CONDAMNE [V] JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELARL Inter-barreaux C

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c52a56cbbf9295cdac
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04087

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMNU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [C], né le 10 Juin 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f595c74518e33c33fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04087

    TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/04087

    - N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/566 N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK Le CCC : dossier FE : Me EDOU Me BROSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ee6e764f0738a51be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04087

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a9638cf45b25ce6a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04087

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7NQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feab3ea7c8c11292326e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1