Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04104
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04104
Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZW AFFAIRE APPELEE à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04104
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/04104
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04104
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/04104
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX7 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04104
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] c/ Société BS MOTORS N° 26/362 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMU Grosse délivrée à : expédition délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04104
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/04104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LIC N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04104
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/201 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK4T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04104
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBE DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], de nationalité français, exerçant la profession de responsable technique, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04104
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04104 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNKC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [L], [M], [N] [F] épouse [L] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04104
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZU N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEM
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