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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04108 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04108

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04108

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXJ Affaire : [J] [G] C/ [I] [V] [E] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b770e2901d10fa474ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04108

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/04108

    - N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00538 N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHNG le CCC : dossier FE : Me DELMAS, Me COCHE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871272b7e1b6bf1dd5a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7U4 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66294dff204c0caeeb991d39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [J] [D] Mme [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c6f10d505339f5be33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04108 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLF N° MINUTE : 24/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10a54a01215df779684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04108

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X36V Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amélie PRUDHON - 234 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca26976f1c644e76a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1