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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04111 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04111

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/04111

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [K] [S] épouse [F] C/ [L] [F] DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/04111 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3eb6af9fd1f8095d149
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04111

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMI N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13154e0888abb7bf63d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04111

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AOX Date du Recours : 05 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 29/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e2ab83ab779a7d22b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04111

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04111 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7V7 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1