Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04111
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZT Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_amiens n° 23/04111
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 23/04111
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. CARA EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04111
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/04111
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [K] [S] épouse [F] C/ [L] [F] DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/04111 - N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/04111
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04111
C5 N° RG 23/04111 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBON N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT CPAM DE HAUTE SAVOIE
-
ca other ca_rouen n° 23/04111
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 23/04111
N° RG 23/04111 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2K + 24/02030 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02436 Tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANTS et INTIMES : Madame [B] [O] épouse [I] tant en son nom person
-
ca other ca_toulouse n° 23/04111
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 23/04111
16/12/2024 ARRÊT N° 533/2024 N° RG 23/04111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P235 VS/KM Décision déférée du 14 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/01818 L.A MICHEL E.U.R.L. LES CAMELIAS C/ Association COLLECTIF TRINITE [Localité 2] CENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04111
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/04111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/418 Rôle N° RG 23/04111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OR S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 07 novembre 2024 à : - Me Stéphanie DEIRM
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04111
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMI N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04111
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AOX Date du Recours : 05 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 29/09/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04111
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04111 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7V7 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04111
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n°122 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04111
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/04111
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 novembre 2022 - N° rôle : 19/02169 N° R.G. : N° RG 23/04111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ND
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04111
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04111 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles