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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04114 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04114

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/853 AMP/MH N° RG 23/04114 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports,

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e3cdc6046d47d5b06f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04114

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/04114

    Me Olivier CONSTANT Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Par mise à disposition au greffe Jugement du 2 JUIN 2025 et prorogé CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 19 décembre 2025 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04114 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac557cdc6046d470b85dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04114

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04114 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMU2 ------------- [W] [H] épouse [E] C/ [M], [Q], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023102cdc6046d47672286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04114

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire C2157 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812ada9e15c5131fb63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04114

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04114 N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2L Minute : S.A. D’HLM LOGIREP Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c4ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04114

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQO N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Organisme U.R.S.S.A.F SERVICE TRAM PL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba369a603a6929114408
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04114

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FARKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dcf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1