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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04123 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04123

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 23/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 84 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04123 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f12437
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04123

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 23/04123

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYBB N° de Minute : AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MACIF, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d014868318089e2334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04123

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04123

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5X Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ALPHA PARK, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09bda34cf7c590aea02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04123

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04123 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373819f939ca6242e31a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04123

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04123 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04123

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTKS N° de MINUTE : 24/00118 S.E.L.A.R.L. [O] MJ, prise en la personne de Maître [B] [O], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e4c094c59eadf5547e
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04123

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358efd8239f1252f730c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1