Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04124
TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 23/04124
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOONS 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/355 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKNQ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04124
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI -Me Christelle AUGROS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMA
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tj Délibéré prorogé tj75056 n° 23/04124
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04124
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04124 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4F2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL AVOCAT D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04124
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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