Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04139
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ26 Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [G], Mme [L] [G] C/ S.A. CARROSSERIE SALIGNAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me François CORNUT - 203 Me Aurélie NALL
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04139
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/04139
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJC6 NAC:72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04139
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04139
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04139 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFEV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04139 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04139 N°Portalis 352J-W-B7H-C3NUR N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A. FINANCIERE MEESCHAERT-FM, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04139
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHZ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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