Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/04149
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 23/04149
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Karline GABORIT la SCP SVA ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04149
TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 23/04149
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LAUGA 1 GROSSE Me GHELLA 1 EXP Me DARRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/146 N° RG 23/04149 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/04149
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 23/04149
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04149 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EV7G AFFAIRE : [Z] [H] / [K] [P], [F] [C] épouse [P] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [H] 12 rue Roger Jardelle Porte 8 51100 REIMS représentée par Me Cla
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/04149
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-256L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04149
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE6V N° PARQUET : 23-892 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [O]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04149
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/04149
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Karline GABORIT la SCP SVA ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04149 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04149
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 23/04149
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ Organisme SERVICE DES DOMAINES N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIN7 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04149
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/04149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3W NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [S] [L] [D] [BH] [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04149
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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