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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/04159

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/04159

    N° RG 23/04159 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7L2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Madame [R] [H] [O] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deef83aab7e661bd1c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04159

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/04159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04159 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTD NAC : 31A JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7f0ed8a3b5a0da5a0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04159

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/04159

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4U Minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8fd8291d53ffed0358
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04159

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04159

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [O] C/ [R] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0cf20c06e7d9fe848f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04159

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb9ae5473c8abb618e14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1