Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04159
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 23/04159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5A Décis
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ca other ca_paris n° 23/04159
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5A Décisio
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ca other ca_colmar n° 23/04159
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/04159
MINUTE N° 586/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/04159
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/04159
N° RG 23/04159 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7L2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Madame [R] [H] [O] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04159 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTD NAC : 31A JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOAR
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ca other ca_montpellier n° 23/04159
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/04159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5T3 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/04159
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04159
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Véronique DAGHER-PINERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04159
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/04159
N° RG 23/04159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022/05872 Tribunal de commerce de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04159
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/04159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4U Minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04159
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04159
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [O] C/ [R] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04159
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 29/24 N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3EU Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04159
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/04159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEM Jugement n° 2021J107 rendu le 28 août 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque - JOUR F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04159
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04159
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04159 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04159
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04159
N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P7 Nom du ressortissant : [S] [Y] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2023 statu
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