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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 23/04193

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 23/04193

    - N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Avril 2026 N° RG 23/04193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7L Minute : 26/360 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec8ccdc6046d47f84a62
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04193

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00035 Jugement du 12 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939290cdc6046d479dd754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04193

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIBA N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ba04bd026099a0e449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04193

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IXY AFFAIRE : Mme [T] [K] (Me Charlotte BOTTAI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) - CPAM DE CORSE DU SUD ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0759cc892914c4d7b859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04193

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptis

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfe5882b39b2e739dbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1