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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04198 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04198

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 23/04198

    Minute n° : 25/01296 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VT Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (37), demeurant [Adresse 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac864a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04198

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/04198

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04198 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EU5Y AFFAIRE : [H] [J] / [G] [Y], [E] [U] [Y], [O] [J], [T] [J] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7341388e7853ac07d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04198

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/04198

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 23/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDY N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04198

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKDZ N° PARQUET : 23.608 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [F] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed60ea89248182a5ae4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04198

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/04198

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGU Minute : 25/00603 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8425fbe76c70ecea75d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04198

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/04198

    LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04198 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [C] Contre : [K] [M] veuve [T] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP BERNARD-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04198

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPJ AFFAIRE : M. [Y] [S] (Me [B] [N]) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI)

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3bf31ecb9d93274c60
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04198

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f79d5614ec4f7d6554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04198

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : L’ASSOCIATION EDUVALLEY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A74 N° MINUTE : 4/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01279b98137c17478d275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04198

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1