Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04200 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04200

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 23/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/04200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJS ------------- [W], [N] [R] C/ [B] [E] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028075782d5f0664b409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/04200

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/04200

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04200 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWSY AFFAIRE : [H] [R] / POLYCLINIQUE DE COURLANCY [G] [U], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Nature affaire : 63A TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda78354b52e4d6be06d19
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 23/04200

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 23/04200

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04200 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [M] épouse [W] Contre : Société [Adresse 7] Grosse : le la SCP BASSET la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SCP BASSET la SCP PORTEJOIE Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04200

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/04200

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJ2 Minute : 25/00229 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee23dab2c52f54ea9aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04200

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01478 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3142dd062d9f810e1ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04200

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGJ AFFAIRE : M. [E] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d4fac14a1f31d9af80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04200

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/04200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNB4 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [W] [Y] [U] [Y] épouse [Y] C/ [G] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04200

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04200

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [B] vi

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bff5882b39b2e739ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1