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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04203 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04203

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/04203

    - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/483 N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me BARBUDAUX Me DE CORBIERE Me BERTAULT Me RIVRY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306921cdc6046d476cbe17
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 23/04203

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 12 Juin 2025 [T], [X] C/ [M], [L] N° RG 23/04203 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI2S n°: ORDONNANCE Rendue le douze Juin deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975797ccdc6046d479e19d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f43becee05e3ee32c37f7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04203 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJVD N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.P. AYACHESALAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul ANDREZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714979d7e316eba79a6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTM N° MINUTE : 24/00037 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2148ddbf41d3f42ad62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a075

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1