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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04206

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO4Z NAC : 35F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce966cdc6046d47f810d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04206

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 23/04206

    N° RG 23/04206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKV - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKV DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 18 avril 1970 à [Localité 4] (28) Profession : Chauffeur routier demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b4fd93c2d175807d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04206

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763372b7e1b6bf1d5de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04206

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAE AFFAIRE : Mme [X] [E] (Me Dorothée NAKACHE) C/ S.A.R.L. J.J.O. (Me Guillaume FABRICE) Monsieur [Y] [F] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa18aee47295cf5f21b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04206

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa728c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04206

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04206 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITAO Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [S] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f3696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04206

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YULA Minute : 24/00591 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04206

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJX N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c42a5ebf9472f1149a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04206

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04206

    N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE DE BOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bd4fb290a346073ff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04206

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJW ORDONNANCE SUR PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a03a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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