Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj69123 n° 23/04209
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA6L / 2EME CH. CABINET 5 MINUTE : N° AFFAIRE : Monsieur [X] / Madame [L] ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Nous, Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales, au Tribunal j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04209
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWX N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04209
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04209
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJOX NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04209
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04209 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDF2 N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [Y] [N] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005071 du 07
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04209
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04209 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAIR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04209
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04209
Du 08 avril 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUC [I] [X] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à [U] [P] - FE délivrée à [I] [X] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04209
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKT N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04209
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christ
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