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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04213

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNWI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. OPTIMHUB C/ S.A.S. CHARRETTE CLUB, S.A.S. LA BOITE ROSE, représentée par la société FAMILY SERVICE DEVELOPPEMENTS, elle-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dc60cdc6046d478ad3ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04213

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/586 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] C/ [Y] [F] [J] [R] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [S] - Mme [R] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02461f8a20b910007cdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04213

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/04213

    Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB2Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 688938be164153e3cd1dcf31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04213

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da2f58c06bf600cfb2a
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/04213

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMID N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Marie CANTELE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP VBA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15ff82f8614c9f74541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04213

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/04213

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [E] [L] [G] [F] [M] N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04213 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIJJ Grosse délivrée à la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139690a9a68b9882bb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04213

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04213 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIV N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674a14045152a438bb7abcea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04213

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04213

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4MF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [V] C / [K] [Z], [M] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff0fb51b02779572a17ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04213

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/04213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4IC MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. DE DROIT BELGE FIDUCRE c/ [T] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 667db86049deb7110df98466
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04213

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

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