Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04219 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04219

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 23/04219

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 23/04219 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4N ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978878ccdc6046d47d93242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04219

    TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 25 Février 2025 Dossier : n°RG 23/04219 - N° Portalis : DB3D -W-B7H-J4JF Minute n° : 2025/ 83 AFFAIRE : S.A CREDIT LYONNAIS DIT LCL CREDIT LYONNAIS C/ S.C.I LE LUC IMMO JUGEMENT DU 25 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67be23aa10bc47488bc89d6a
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04219

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/04219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04219 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJMP AFFAIRE : [G] [T] épouse [V]/ [U] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cad19786ffe39c0aa72b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04219

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 23/04219

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [K], [M] [V] c/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04219 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJCI Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee14b9f14d1b7763c894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04219

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [C], domic

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5c2ab0fcaf190d5af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04219

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/04219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01375 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 17 Février 1992 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5c42439575e2f7adc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04219

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1