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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04256 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04256

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/04256

    - N° RG 23/04256 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04256 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6P Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 le CCC : dossier FE Me MOISSET Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31add3cdc6046d4789414b
  • tj Expertise tj42218 n° 23/04256

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/04256

    N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Hélène CHABRIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112cbcdc6046d47e2e389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04256

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04256

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRT AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57d3cdc6046d47167fdc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/04256

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 23/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDOX JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [Q] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Valérie CIZERON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab71e9cdc6046d47c848ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04256

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXM N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c62cdc6046d4731022c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04256

    TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/04256

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [G], [R] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4374322238c089ff61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04256

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04256

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75STS Le 17 juin 2025 MM/PM DEMANDEURS

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04256

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04256

    N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [F] [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e515
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXM DEMANDERESSE Mme [C] [V] épouse [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE - #A0500 DEFENDEURS S.A.S. [G] & [B] S.A.S. [B] & [G] M.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650dc8ec436236deb3bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04256

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04256

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTBQ S.C.I. AJMUN C/ [V] [U] [W], [T] [S] - Expéditions délivrées à Maître [R] [X] [Y] Monsieur [V] [U] [W] Madame [T] [S] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/04/2024 Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34Q N° MINUTE : 2/23 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1384e3c16e330fea2368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1