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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04258

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bc8acdc6046d4799aba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04258

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04258 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRO AFFAIRE : [D] [I] [U] [B] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af55c3cdc6046d47165669
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04258

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège social est situé [Adresse 1], Royaume du Danemark, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe3a9d5adc26061f5b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04258

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/04258

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° Du 25 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04258 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIRH Grosse délivrée à Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3a7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad23abd5af8a921ecb978c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04258

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 23/04258 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2IS Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [L] épouse [W] C/ [H] [M] [W] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2d5c74518e33c33071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVN N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650cc8ec436236deb39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04258

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04258

    Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Benjamin HADJADJ Mme [O] - FE délivrée à Me Benjamin HADJAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04258

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34S N° MINUTE : 3/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1384e3c16e330fea236e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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