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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04264 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04264

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 23/04264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q6 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : M. [U] [E], C/ M. [H] [M], Mme [Q] [T] Notifié à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Elodie LE GLEUT, vestiaire : 3618

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb5b195da062e076a25d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04264

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04264

    N° du répertoire général : N° RG 23/04264 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIO 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SAS AGCO FINANCE pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7222a8fb67db7b46d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04264

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/04264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMHU N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alain GONDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893934164153e3cd1dd018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04264

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7G N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04264

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04264

    Du 19 février 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTEP [R] [M] C/ S.A.S.U. AFRET FE délivrée à la SCP MAATEIS Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491487daf743d9a475fa
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04264

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/04264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q6 Notifiée le : Expédition à : l-SELAS AGIS - 538 -SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 -expert -régie -dossier ORDONNANCE EXPERTISE Le 15 Février 2024 ENTRE : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ee7683235322aee9e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1