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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04265 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04265

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/04265

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747a8cdc6046d47269a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04265

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04265 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS2 N° PARQUET : 23.1175 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74ec07170de10e4649d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04265

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLYN N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68420860e1aa44555aaa3291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04265

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01743 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04265 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83eac9134b6bc8ff4edf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04265

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04265

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/04265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X372/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [U] épouse [M] [B], [Y] [I] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85eb5f33015ad01e0b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1