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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04308

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 23/04308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPN Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 17/08/2023 : CONCERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e103d195da062e09494dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04308

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04308 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a87f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04308

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325C PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7cac839fdebfb11ef3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04308

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/04308

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPQ Minute : 24/01206 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de55674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04308

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4A7 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e07c0f14416cdea3bf0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04308

    TJ Marseille, 29 janv. 2024, RG 23/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac410bc47488bc8749a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1