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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04342

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04342

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPJX Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fc50cdc6046d477da477
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04342

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE, Me FAUQUET ■ Charges de copropriété N° RG 23/04342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPZ N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 4 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946138b75782d5f06de053d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04342

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I52 AFFAIRE : M. [F] [V] (Me Mickael NAKACHE) - Mme [E] [V] (Me Mickael NAKACHE) C/ Société MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0757cc892914c4d7b82c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04342

    TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/04342

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAI DEMANDERESSE : [C], [D] [G] représentée par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SELARL LECOQ VALLON ET FERON POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 187, Maître Monique TARDY de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6733af39264fe014c41f8997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04342

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/04342

    DOSSIER N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM45 AFFAIRE : La SA AXA France IARD/ [Z] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef40b9f14d1b77641c79
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04342

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04342 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPZ DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic DM GESTIONd AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c5e2958c07e91d22c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1