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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04391 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04391

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/04391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD5G En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debb1cdc6046d47c157c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04391

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/04391

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00035 Jugement du 03 février 2026, prorogé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa98e0cdc6046d47b34f71
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/04391

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 23/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04391 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HL7F NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [K], [I] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabete DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d781cdc6046d472dc22e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04391 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3HJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CREDASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30317f6e7d670bccb2255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04391

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01984 DU 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d656a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AC N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO (anci

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cdb89538338ecde820
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAK N° MINUTE : 2024/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b843785a0593a50c19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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