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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04397

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 23/04397

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJM5

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04397

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 23/04397 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMZU ------------- [F] [E] épouse [Z] C/ [D] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04397

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/04397 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA4H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : M. [J] [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69734978cdc6046d476787d4
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 23/04397

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/04397

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 686849424965b5d9df328a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04397

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04397

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/04397 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGYX Code NAC : 54G [H] [U] [M] [U] née [I] C/ S.A.R.L. MILLES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04397

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1