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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04411

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/04411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JIP AFFAIRE : Mme [F] [Y] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b312f917116c2a9c14b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04411

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/04411

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/04411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU3R N° minute : 24/00601 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (AYANT POUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS) Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7236d8b1985f45d51e1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04411

    TJ 62160, 23 août 2024, RG 23/04411

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 23 Août 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/04411

    Lire la décision → Vérifier la source 66d768b85c74518e33c4787e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04411

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04411 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72970c12cd35d85690c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1