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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04416 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04416

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/04416

    DOSSIER N° RG 23/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLT Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 L’Association Syndicale Libre “[Adresse 1]” C/ SDC [Adresse 2] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Hugues DUCROT Me Sandrine ROUXIT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889737195da062e075f70e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 23/04416

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] [Adresse 1] [Localité 4] RG n° N° RG 23/04416 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62I JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6eb8
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/04416

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/04416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02454 du 02 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2b71c67ecf83a02554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04416

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EMJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff902127374c3456f314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04416

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/04416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27CD AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de9b38db413efebea2da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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